Compte rendu de la commission des lois – session d’octobre 2017

 

 

Au cours de la 27e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger, la Commission des Lois a voté à l’unanimité le rapport sur les conditions d’exercice du mandat de Conseiller consulaire présenté par Daphna Poznanski-Benhamou et Radya Rahal.

Ce rapport a permis de découvrir qu’en l’état actuel de la législation et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, nous ne pouvons pas résoudre le problème posé par les Conseillers consulaires ayant quitté leur circonscription et n’ayant pas démissionné. Force est de constater en effet que le pouvoir de démission d’office donné au ministère des Affaires étrangères constitue une disposition exorbitante du droit commun.

Ce rapport pose donc la question de savoir si les élus des Français de l’étranger sont des élus à part ou des élus à part entière. Nous avons dû constater également que les efforts pour trouver des solutions éthiques à un problème juridique n’auront pas été récompensés puisque le projet d’avis demandant au gouvernement le maintien de l’attache territoriale pour tous les élus locaux et la déclaration annuelle sur l’honneur proposée par ce rapport n’ont pas été retenus par la majorité à l’AFE. Il a donc fallu trouver un avis de compromis, demandant au gouvernement de faire converger le statut des conseillers consulaires et celui des élus des collectivités territoriales, avis voté par l’AFE. Une solution, prenant en compte le droit et l’éthique, existe, qui sera exposée à l’occasion du prochain rapport sur l’actualisation de la loi de 2013 sur les Conseillers consulaires.

 

La Commission des Lois a  aussi voté à l’unanimité le rapport de Martine Schoeppner sur le bilan des élections présidentielle et législatives dans les bureaux de vote à l’étranger. Les difficultés ainsi que certaines erreurs et dysfonctionnements de tous ordres qui ont privé de facto certains de nos compatriotes de leur droit de vote ont été relevées. Cependant, ce rapport n’a pas été voté en plénière, il devra être revu lors de la prochaine session.

 

Enfin, la Commission a examiné la note de François Boucher sur les conséquences des fermetures de consulats pour nos compatriotes résidant dans des zones éloignées ou difficiles d’accès. Le ministère a en effet restructuré son réseau diplomatique et consulaire pour l’adapter à l’environnement actuel et pour des raisons budgétaires. Entre juin 2014 et juin 2018, 25 sections consulaires ont été ou seront fermées et des Postes de Présence Diplomatique (PPD) sont créés. Analysant les conséquences de ces fermetures en Amérique Centrale et au Paraguay, la note a posé un problème de fond : pourquoi créer des PPD dans des pays qui ne sont pas prioritaires politiquement et diplomatiquement et pourquoi n’avoir pas désigné des ambassadeurs itinérants en maintenant les postes consulaires ?

 

La Commission des Lois a auditionné trois personnalités extérieures, le Directeur de la DFAE, Nicolas Warnery, et son adjoint, Sylvain Ruquier, ainsi qu’Olivia Christmann, Conseillère juridique de la DFAE. La Commission abordera en mars 2018 le vote électronique pour les élections législatives et consulaires à la suite de l’engagement pris par le Président de la République devant les élus de l’AFE lors son allocution du 2 octobre 2017, la modification des lois électorales en 2019 et l’actualisation de la loi de 2013 sur les Conseillers consulaires.

 

Daphna Poznanski-Benhamou

Conseillère à l’AFE (Israël et Territoires palestiniens)

Conseillère consulaire pour la circonscription Tel Aviv-Haïfa

Compte rendu de la commission des affaires sociales et des anciens combattants – octobre 2017

 

Le président E. MACRON a parlé d’«accompagnement social». La protection sociale pourrait devenir obsolète dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de tentatives d’économies sur les catégories les plus fragiles, surtout lorsque celles ci, comme les français hors de France,  ne sont pas en mesure de descendre dans la rue. Il est à noter que le Directeur des Français à l’Etranger, sans doute dans un élan de sincérité, a évoqué  le fait que le  budget  affaires sociales qui  s’élève à un peu plus de 17 M€, en légère baisse pour 2018 était voué à disparaître dans l’avenir… Dans ce domaine comme dans d’autres la mobilisation des élus reste indispensable.

Nous avons décliné des thémes d’action sociale pour :

Prendre en compte le handicap : une circulaire, aboutissement de plusieurs années de sensibilisation par les familles et les élus,  précise les dispositifs d’inclusion des enfants en situation de handicap dans nos établissements scolaires à l’étranger, aux droits des familles et devoirs des établissements.  Un état des lieux du handicap à l’étranger, en lien avec l’Observatoire pour les élèves à Besoins Educatifs Particuliers a été programmé.  Un Statut international de l’étudiant en situation de handicap est également à l’étude.

Faciliter l’envoi des certificats de vie aux caisses de retraites  :  une préoccupation face à une mutualisation qui tarde à être systématisée.

Maintenir et améliorer l’aide sociale consulaire: malgré le discours récurrent sur la France  seul pays à en faire autant pour ses ressortissants hors de France, les besoins évoluent certes mais restent réels.

Soutenir l’action des organismes locaux d’entraide sociale : la suppression de la réserve parlementaire doit pouvoir être remplacée par une solution alternative assurant un abondement de leur budget.

Appréhender les impacts de la fusion du RSI et du régime général de protection sociale

Revenir en France : il ne s’agit pas de mettre fin à une hypothétique fuite des cerveaux mais d’accompagner un projet de vie et une installation quelles que soient la catégorie socio professionnelle et les conditions du retour.

 

Caisse des Français à l’étranger – CFE : Après des années de gestion plus que discutable, plusieurs innovations sont en préparation pour permettre à la CFE de faire face à la concurrence , surtout auprès des entreprises, de compagnies d’assurances. Un projet de réforme des cotisations sera proposé. Nous resterons vigilants pour que celui ci n’impacte pas les plus âgés, grands consommateurs de soins.

 

Anciens combattants

Définir, préparer et appeler à la participation de tous les élus à la commémoration du centenaire de la fin de la grande guerre de 14-18. Entre autres, retrouver dans les archives des consulats, Ambassades ou administration locale, mais aussi les administrations communales françaises  et les Ambassades des pays concernés présentes en France, le nombre des soldats morts au champ d’honneur.

 

Martine Vautrin Djedidi, Conseillère AFE pour l’Afrique du nord, et Membre de la commission « Affaires sociales et des anciens combattants »

Compte rendu de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité – session d’octobre 2017

 

 

Budget

 

Le budget de l’action extérieure de l’Etat représente moins de 1% du budget total de l’Etat. En outre, le taux de réserve passera de 8 % à 3 %.

 

Le projet de loi de finances 2018 prévoit une hausse de 2 % du budget de l’action extérieure de l’Etat. D’autre part, les recettes de visas repartent à la hausse. Les députés des Français de l’Etranger, Madame Genetet et Monsieur Frédéric Petit, rapporteurs du Projet de loi de Finances (PLF) se réjouissent que le budget 185 (politique culturelle et d’influence) soit préservé et que le budget des bourses soit sanctuarisé.

 

Cependant, si le budget des bourses se maintient à 110 M€, une réserve de 10 M€ existerait. En outre, il est prévu une suppression de 100 Equivalents Temps Plein (ETP).

 

Fiscalité

 

La DINR, anciennement la DRESG, connait une réorganisation profonde de la direction des impôts des non-résidents afin d’améliorer le service, en créant un pôle d’accueil des usagers afin de gérer les particularités pays par pays, de traiter les télédéclarations des particuliers et de diminuer le traitement manuel.

 

A retenir pour nos concitoyens :

  • Il est conseillé à tous les concitoyens qui quittent le territoire national d’ouvrir un compte personnel sous https://www.impots.gouv.fr/portail/
  • L’obligation de faire ses déclarations en ligne sera généralisée pour l’ensemble des foyers fiscaux à partir de 2019. La généralisation des services en ligne concerne aussi les paiements pour les titulaires de comptes bancaires en France ainsi que les comptes bancaires de la zone SEPA.
  • Si vous êtes assujettis en France et que vous souhaitez bénéficier de la progressivité plutôt que du taux minimum de 20%, n’oubliez pas de cocher la case 8TM et de fournir les justificatifs exigés.

 

Rappel relatif à la CSG CRDS :

 

La jurisprudence CJUE “De Ruyter n’est applicable qu’aux impositions portant sur les revenus déclarés au titre des années 2012, 2013 et 2014 par des personnes résidant au sein de l’Union Européenne et dans l’Espace Economique Européen et la Suisse. Les prélèvements sur les revenus de 2015 et suivants ne sont pas concernés car ils seront affectés au fond de solidarité vieillesse et non plus au régime obligatoire de la sécurité sociale.

 

Réserve parlementaire

 

Notre commission a proposé la création d’un fonds de soutien aux projets destinés aux Français de l’Etranger, dont l’attribution serait collective, évitant ainsi l’écueil du clientélisme, et transparente, répondant ainsi aux exigences démocratiques.

Enfin, nous avons fait deux demandes :

– Une charte sociale pour l’homologation AEFE d’établissements

– Un atelier de formation en fiscalité pour aider nos concitoyens.

 

Les travaux sont accessibles ici : http://www.assemblee-afe.fr/octobre-2017-travaux-de-la-commission-des-finances-du-budget-et-de-la-fiscalite.html

Compte rendu de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation (CEDDEF)– octobre 2017

 

Commerce extérieur :

La commission a reçu Christophe Lecourtier, nouvellement nommé Directeur Général de Business France.

Pour rappel le mandat de Business France s’articule autour de trois missions : l’accompagnement des entreprises à l’international, la gestion des VIE et le soutien aux investissements en France.

 

Monsieur Lecourtier nous a fait part de ses propositions, qu’il remettra prochainement au gouvernement, concernant les nouvelles orientations et objectifs de Business France qui comprennent notamment l’aide aux TPE et une montée en puissance de 125 000 à 200 000 exportateurs dans les prochaines années. Pour ce faire, il souhaite favoriser les synergies entre les différents acteurs œuvrant dans l’internationalisation des entreprises. Ses réflexions convergent avec à une demande récurrente de notre groupe concernant la mise en place d’un guichet unique dédié à l’export afin d’orienter les entreprises vers l’acteur le plus efficace et le plus pertinent. Monsieur Lecourtier a fait signe d’ouverture afin d’associer les conseillers consulaires à la plateforme en cours d’élaboration et ayant vocation à fédérer les acteurs économiques hexagonaux et des pays de résidence à l’étranger. Nous avons soutenu cette intention par une résolution dans ce sens.

 

Suite à l’audition de Monsieur Philippe Berdou, chargé de mission attractivité au MEAE, nous avons également demandé à mesurer l’impact post-événement de l’initiative « Un ambassadeur, un entrepreneur » qui s’appuie sur une plateforme de rencontres de type « speed-dating » entre ambassadeurs et entreprises dans le cadre des journées des ambassadeurs. Nous soulignons également la nécessité d’une plus grande implication des postes consulaires vis-à-vis de ces initiatives locales afin de permettre une meilleur optimisation et rationalisation des efforts effectués par les différents acteurs.

 

Emploi et Formation professionnelle :

La commission a auditionné Madame CLAUDE-MOREL, chargée de mission VAE à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Instaurée par la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif qui permet de faire valider son expérience acquise pour obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Ce dispositif gagne à être connu mais des adaptations sont nécessaires pour une large applicabilité aux Français de l’étranger. C’est dans cette optique que notre commission a adopté une résolution afin que les informations le concernant soient postées sur les sites des consulats, que les agents consulaires soient également formés pour orienter et conseiller les ressortissants français et qu’une formation synthétique soit envoyée à tous les conseillers consulaires. Nous avons demandé également la prise en compte de la distance géographique afin que les entretiens de validation puissent être systématiquement réalisés en visioconférence.

 

Nous avons également auditionné M. Benoît TRIVULCE, directeur adjoint stratégie internationale et M. Michel BAUZA, directeur V.I.E sur les évolutions concernant le programme VIE. En 17 ans d’existence, 68 000 jeunes ont été placés dans 6.900 entreprises. Actuellement, environ 10.000 jeunes partent en VIE tous les ans. Ce chiffre est en constante augmentation.

Bien que le succès de ce programme ne se démente pas, notre groupe souhaite suivre de près les questions du recours aux VIE par les TPE, mais également l’élargissement du dispositif à de plus nombreux entrepreneurs. Enfin, face aux risques de détournements du dispositif, nous avons demandé qu’une vigilance soit exercée à l’égard de grands groupes ayant capacité à embaucher et qui recourraient de manière récurrente à des VIE pour des postes et fonctions dont la nature et le contenu justifieraient la création de CDI.

 

Aide à l’insertion et à la formation professionnelle des Français de l’étranger :

Face aux difficultés d’insertion professionnelle concernant les Français de l’étranger, nous avons pu constater la présence d’un grand nombre d’associations et d’initiatives francophones d’aide à l’insertion professionnelle dans de nombreux pays.

Malheureusement ces associations sont souvent méconnues ou mal répertoriées et bénéficient d’une absence totale de soutien financier.

C’est pour cette raison que notre commission a demandé qu’une étude soit réalisée par un prestataire extérieur en vue du référencement exhaustif des associations et initiatives existantes afin de valoriser les bonnes pratiques et leur mise en réseau effective. Nous insistons également sur la nécessité de tenue des conseils consulaires Emploi & Formation.

 

Développement durable :

Mme Lucia MAGNAUD nous a présenté le « Prix Ambassade Verte » qui a pour vocation à inciter les ambassades et consulats à réduire leur impact environnemental.

 

  1. Thierry TOUCHAIS, Directeur général de la Fondation GoodPlanet, est intervenu dans le cadre de la mise en œuvre d’une compensation carbone des déplacements des conseillers AFE. Notre commission travaillera en intersession afin de contacter plusieurs prestataires et permettre une comparaison des propositions afin d’obtenir le devis et/ou partenariats le plus adaptés.

 

 

 

Yan Chantrel, Conseiller AFE pour le Canada, Membre de la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation.

Compte rendu de la commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie – octobre 2017

 

La session de l’Assemblée des Français de l’Étranger s’est déroulée du 2 au 6 octobre derniers. Pendant ses travaux, la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie s’est en particulier penchée sur le budget de l’action extérieure de l’Etat (Programmes 151, 185 et 205), puis plus spécifiquement sur l’actualité et le budget de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et sa composante dédiée aux bourses scolaires. La commission a également fait le point, en audition commune avec la commission des finances, du budget et de la fiscalité, sur les projets immobiliers de l’AEFE et les garanties de l’Etat, ainsi que sur le rôle de l’ANEFE (association nationale des écoles françaises de l’étranger). Enfin nous nous sommes penchés sur l’offre d’enseignement de la Mission laïque française Mission Laïque, autre opérateur scolaire majeur notamment hors Europe, le Label FrancEducation et l’enseignement bilingue, et les activités de l’Institut Français, son avenir et ses relations avec les Instituts locaux à travers le monde.

Comme à chaque session, les représentants du groupe Français du monde Écologie et Solidarité ont été à l’initiative et ont rédigé trois résolutions qui ont été adoptées par la commission puis par l’assemblée plénière à l’unanimité, demandant en particulier au gouvernement d’amender le PLF 2018 afin de donner les moyens à l’AEFE d’accomplir pleinement ses missions de service public, et demandant la revalorisation et l’actualisation annuelle du quotient maximum pour une meilleure attribution des bourses scolaires.

 

Comme l’année précédente, le Projet de Loi de Finance 2018 prévoit une enveloppe supplémentaire pour la mise en sécurité des établissements à hauteur de 14,7 M€. Parallèlement, l’annulation de 60 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence” s’est traduite cet été par une coupe de 33 M€ de la dotation à l’AEFE en 2017 et de 2 M€ sur le programme 151. Le PLF 2018 n’envisage à ce stade qu’une légère augmentation de la dotation de l’AEFE (+0,65% avec 398 706 841 €) tandis que le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau a encore augmenté de 2% à la rentrée 2017. Par ailleurs une éventuelle augmentation de la participation des établissements alors que de nouvelles écoles sont homologuées pèsera sur le budget stable des bourses scolaires. L’année 2018 s’annonce donc délicate. Des mesures de trésorerie seront prises prochainement avec des avances de remontées demandées aux EGD mais 2018 verra nécessairement des mesures d’économie en salaires, reports d’opérations immobilières et subventions hors sécurité et des mesures sur les recettes par une probable augmentation de la contribution de 6% sur les frais de scolarité des EGD et conventionnés.

Par ailleurs, le plafond de l’AEFE subira une correction technique d’un minimum de 52 emplois (ETP) en moins. Près de 100 détachements ont été refusés cette année en raison des problèmes d’effectifs dans certaines académies en France, ces postes ayant été pourvus par des recrutements locaux.

Les bourses scolaires des enfants français dans le réseau scolaire hors de France, attribuées sur critères sociaux, sont destinées à aider les familles en difficulté ou des classes moyennes. La dotation au budget des aides à la scolarité 2017-2018 s’élève actuellement à 110 M€, (dotation de l’État après gel budgétaire de 99,2 M€, la différence étant absorbée par les réserves faites par l’AEFE au fil des ans).

Nous avons ensuite travaillé sur le label FrancEducation. Délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), dont il est une priorité en matière de coopération éducative, ce label apporte la reconnaissance des autorités publiques françaises à des établissements ayant fait le choix de la langue française. Particulièrement utile en complément des autres offres existantes et animé notamment à travers de forums mondiaux se tenant tous les deux ans, ce réseau d’établissements locaux labellisés ne crée pas de concurrence avec les établissements d’enseignement français homologués. Il contribue, aux côtés des programmes FLAM, à renforcer toutes les initiatives scolaires ou périscolaires avec du français et devrait continuer à se développer.

Enfin notre commission s’est penchée sur le réseau culturel de l’Institut Français, au cœur de notre diplomatie d’influence à travers ses deux grandes missions que sont le développement de l’attractivité de la France par la culture et la langue, et l’animation du dialogue interculturel avec les autres langues et cultures. Au-delà de la présentation d’une très riche palette d’initiatives culturelles à travers le monde, ce sont les défis posés par la situation budgétaire de l’Institut (baisse de 25% en 5 ans d’un budget s’établissant à 30 millions d’euros en 2017) ainsi que l’étude d’un éventuel rapprochement avec le réseau des Alliances Françaises qui auront été au cœur de nos préoccupations et de nos échanges.

Jean-Philippe Grange, vice-président du groupe Français du monde Écologie et Solidarité Membre de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie.

Des perspectives budgétaires intenables pour l’AEFE.

 

 

Les élus du groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » à l’Assemblée des Français de l’Étranger ont pris connaissance avec stupeur cette semaine des mesures envisagées par l’AEFE afin de résoudre le déséquilibre à effets durables provoqué par la coupe budgétaire brutale de 8% de son budget survenue cet été et de l’augmentation mécanique de la part patronale des pensions civiles payées par elle, ce qui représente au total un impact négatif sur ses ressources et fonds propres de 54,4 millions €.

·         L’augmentation de la contribution des établissements à l’AEFE passera de 6% du montant des frais de scolarité perçus, à 9% pour tous les établissements en gestion directe et conventionnés, avant de redescendre à 7,5% en 2019. Cette mesure va impacter lourdement le fonctionnement des établissements qui ont établi leurs frais de scolarité pour 2017/2018 sans tenir compte de cette dépense et ne restera pas sans effet sur les tarifs 2018/2019 afin de compenser cette mesure en quatre mois seulement. La charge qui incombe aux parents va donc repartir mécaniquement à la hausse. Cela aura un impact certain sur les bourses scolaires dont la dotation est stable et ne tient donc pas compte de ces mesures et un effet négatif sur la mixité sociale au sein des établissements à laquelle nous sommes attachés.

·         L’AEFE doit également proposer la fermeture de 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents pour l’année scolaire 2018/2019 et il est probable que cette baisse se poursuive les années suivantes. Cela signifie, d’une part, une baisse du nombre de titulaires de l’Éducation Nationale dans le réseau et, d’autre part, la nécessité pour  les établissements de recrutements locaux payés intégralement par les établissements.

·         L’annulation de toutes les subventions (hors sécurité et protocoles pluriannuels d’investissement dans la plupart des projets immobiliers) pour 2018, signifie un report non négligeable de dépenses sur les parents ou des économies substantielles faites sur le coeur de métier des établissements.

·         Enfin, le siège de l’AEFE réalisera de son côté des baisses de dépenses à hauteur de 10% ce qui pourrait avoir aussi un impact sur son fonctionnement et sa capacité de répondre aux établissements et de remplir les autres missions dont l’Agence a la charge.

Nous, élus du groupe FDM-ES à l’AFE, refusons le repli dans des logiques de survies dévolues à chaque établissement voire la concurrence entre eux et tenons à la dynamique du réseau. Nous répétons que les réseaux d’éducation et culturels de la France sont des investissements qui rapportent à la France et que celle-ci perdra beaucoup demain à les sacrifier aujourd’hui. Il ne s’agit pas là que de francophonie, qui est un beau combat, mais aussi des capacités de rayonnement économique de la France.

Les mesures annoncées par l’AEFE ne sont que la conséquence d’une politique budgétaire aveugle, faite dans la précipitation, au cœur de l’été 2017. La bonne nouvelle est qu’il est donc possible d’y remédier en rouvrant les yeux. Il sera inutile de tempêter contre les mesures prises par l’AEFE une fois la Loi de finances 2018 adoptée.

La discussion sur le PLF 2018 a commencé cette semaine. À l’instar de l’AFE à l’unanimité, nous demandons au gouvernement et aux parlementaires qu’il soit amendé en son programme 185 afin que les mesures citées ci-dessus puissent être évitées et que l’AEFE ait les moyens de remplir ses missions de service public.

Plus qu’une pétition, nous souhaitons que la commission des lois de l’AFE prenne position sur la suppression de la réserve parlementaire.

 

reserve parlementaireLe groupe Français du monde, Ecologie, et Solidarité (FDM-ES) s’étonne de l’initiative personnelle prise par M. Olivier Piton de lancer une pétition contre le projet de loi visant à supprimer la réserve parlementaire. Si nous condamnons également un projet de loi qui vise à supprimer ce budget de soutien aux projets des Français de l’Etranger au lieu de le rendre plus transparent et plus démocratique, nous nous étonnons de la méthode.

Nous regrettons que M.Piton se comporte comme candidat à la sénatoriale, et non comme président de la commission des lois de l’AFE. La question de la réserve parlementaire est un sujet sérieux qui aurait mérité que la commission des lois s’auto saisisse, comme elle l’a fait sur d’autres sujets, afin d’émettre un avis étayé en son sein.

Nous aurions donc préféré que M. Olivier Piton engage une réflexion au sein de l’AFE plutôt que d’agir en franc tireur.

En revanche, nous nous félicitons que le groupe FDM-ES ait adopté une position cohérente et mesurée. Si le dispositif est indispensable au financement d’un grand nombre d’organismes venant en soutien des Français de l’Etranger (OLES, Alliances, FLAM, associations d’aide à l’emploi…), nous ne pouvons en ignorer les abus et les dérives. Que dire des « réserves » allouées à des associations dissoutes ou a des projets inexistants? Si depuis 2013, les parlementaires ont une obligation de transparence vis-à-vis des citoyens, en publiant l’utilisation de leur enveloppe parlementaire, la transformation de ces enveloppes en un fond de soutien aux territoires et aux projets des Français de l’Etranger, avec une gestion et un véritable contrôle démocratiques, serait une étape nouvelle. La proposition du gouvernement de supprimer cette ligne budgétaire purement et simplement ne va pas dans ce sens.

Le groupe FDM-ES a pu dialoguer avec la présidente de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, pour lui faire part de ses craintes sur les répercussions d’une telle réforme sur les Français de l’Etranger.

Par conséquent, nous invitons l’ensemble des conseillers consulaires à ne pas signer un texte qui n’a d’autres buts que de manoeuvrer électoralement, et nous appelons la commission des lois à l’AFE et son président à se saisir en urgence de cette question.

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité

Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports: L’arrêté fixant les modalités d’envoi des passeports à domicile enfin publié.

Nous avions salué cette initiative annoncée par Matthias Fekl, alors Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, au Tourisme et aux Français de l’Etranger, devant l’Assemblée des Français de l’Etranger, il y a bientôt deux ans et demi.

Maintes fois retardée par le contexte sécuritaire lié aux attentats, la fin de la passeportdouble comparution pour la délivrance des passeports est désormais effective.

L’arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports a été publié le 27 avril 2017. Il s’agit là d’une amélioration notable pour un nombre important de Français-es de l’Etranger, éloigné-es de leur poste consulaire, qui n’auront plus à se déplacer deux fois pour faire établir un nouveau passeport. 

Les postes diplomatiques de certains pays (Etats membres de l’Union Européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Japon,  Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse) pourront désormais « envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager« .

A la réception, les usagers devront transmettre au poste une attestation de remise dûment signée via un téléservice et leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité).

A défaut de récéption de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.

Nous remercions Matthias Fekl pour l’attention constante portée à ce sujet. Connaissant l’importance de ce dossier auprès de nos compatriotes, et l’amélioration de la qualité du service consulaire qu’il entraîne, nous ne sommes pas étonnés qu’une fois nommé Ministre de l’intérieur, il ait pu entériner définitivement cette réforme.

Le groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité.

Discours à Matthias Fekl, ministre du commerce extérieur, du tourisme et des Français de l’Étranger du 10-03-2017

IMG_-ezryj6

 

Monsieur le Ministre,

Cher Matthias,
Le groupe Français du monde Ecologie et Solidarité souhaite vous remercier de votre présence constante et de votre écoute attentive auprès des élus des Français de l’étranger et plus largement des communautés françaises à l’étranger.

Nous saluons l’action du gouvernement français qui a introduit des avancées majeures contre la planification fiscale agressive des entreprises notamment dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations dites du projet BEPS de l’OCDE. Pour les particuliers, la lutte contre la fraude fiscale s’est accentuée, introduisant plus de justice fiscale. Pour nous, français de l’étranger, qui sommes souvent stigmatisés lors des débats médiatiques sur les exilés fiscaux, la lutte contre l’évasion fiscale, prend un sens particulier.

Les français de l’étranger participent du rayonnement économique de la France dans le monde. Ils savent combien nos entreprises affrontent la compétition mondiale avec énergie. L’Etat les a accompagnés sans naïveté. L’exigence de réciprocité doit être la base d’échanges équilibrés et durables et nous vous remercions de tous vos efforts en la matière dans les récentes négociations d’accords commerciaux européens.

Dans le domaine de l’éducation, la fin de la PEC, qui avait provoqué une dangereuse envolée des frais de scolarité, dont nous compatriotes souffrent encore aujourd’hui, a été remplacée par une politique de bourse volontariste, plus juste, plus égalitaire et soutenable sur le long terme.

Nous souhaitons souligner également l’entrée dans le 21ème siècle des services publics français à l’étranger. Si la fracture numérique est une réalité qu’il ne faut pas oublier, la dématérialisation des démarches administratives et notamment de l’inscription au registre des Français de l’Etranger sont des avancées majeures pour le quotidien de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai pour tous ceux qui sont éloignés des postes consulaires et diplomatiques. Ces réformes ont rapproché les services publics du citoyen, comme la réforme de la représentation des français de l’étranger a rapproché nos compatriotes de leurs élus locaux, à travers l’instauration des conseillers consulaires.

Nous remercions le gouvernement pour ces avancées majeures.

Au-delà du bilan, c’est également à l’avenir que nous devons penser.

Avec la fin du dépôt des parrainages le 17 mars prochain, notre pays va rentrer dans une séquence électorale de plus de 6 mois, et qui verra s’enchainer élections présidentielle, législative et sénatoriale.

Comme l’ensemble de nos concitoyens les FAE seront mobilisés et attentifs au débat public.

A l’heure où la campagne présidentielle semble se résumer, pour certains candidats, à un concours Lépine pour savoir qui sera le plus inventif en terme de plan de rigueur budgétaire (entre 60 et 100 milliards avec la suppression d’une partie de l’ISF, à la baisse accrue des charges sociales, et aux baisses d’impôt de 50 milliards d’euros…) et de suppression de postes de fonctionnaires (entre 120 et 500 000), nous nous inquiétons des effets de cette politique d’austérité sur nos concitoyens.

Si ces dernières étaient mises en œuvre:

elles auraient une incidence négative sur la dotation budgétaire d’un réseau AEFE déjà sous pression. Cette asphyxie financière du réseau se ferait au détriment des familles.
–  la réduction du nombre de fonctionnaires en France accentuerait la pression sur les académies déficitaires et multiplierait le non renouvellement des détachements. Elles videraient les lycées français de leurs enseignants titulaires résidents.
les suppressions de postes de fonctionnaires à l’étranger, ce seraient des fermetures de consulats et des délais de renouvellement des documents d’identités qui s’allongent

qu’en sera-t-il de l’action sociale, et du budget des OLES dont l’AFE, à l’unanimité, a défendu la sanctuarisation lors de la dernière session?

Pour nous au contraire, élu-es du groupe FDM-ES, le service public, dans toutes ses dimensions, est au cœur de notre modèle social. Il est l’expression d’une solidarité que nous défendons avec acharnement.

Quelle que soit l’issue des prochaines élections, notre groupe continuera de se battre pour la défense de ces valeurs :

  • Pour nous, le rayonnement culturel et éducatif est au cœur de la lutte contre les extrémismes religieux et politiques
  • L’égalité d’accès à l’éducation quelle que soit l’origine sociale des élèves, est un principe fondamental
  • La solidarité envers les Français de l’Etranger les plus fragiles, notamment à travers les bourses scolaires, l’aide sociale, et le soutien à l’insertion professionnelle, est au cœur du pacte républicain
  • La Préservation du service public à l’étranger est un droit intangible

Vote internet pour les législatives 2017: lettre du groupe FDM-ES

 

Screenshot_2017-03-10-12-59-03

En date du 09 mars, le groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » a adressé la présente lettre à Matthias Fekl. Nous sommes satisfaits qu’il en ait tenu compte lors de son intervention devant les élu-es à l’AFE, ce vendredi 10 mars. Ainsi la date limite de l’inscription au vote par correspondance a été repoussée au vendredi 14 avril 2017.

 

A l’attention de monsieur Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, au tourisme, et aux Français de l’Étranger.

Monsieur le ministre, cher Matthias,

A l’occasion de la tenue de 26ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, vous avez annoncé, en tant que Secrétaire d’État chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Étranger, la décision du Gouvernement de ne pas recourir au vote par Internet pour les prochaines élections législatives.

Cette décision est pour nous source de surprise et de grande déception. La possibilité de recourir au vote électronique constitue un progrès démocratique indéniable pour les Français établis à l’étranger, dont les conditions de vote ne peuvent pas être comparées à celles de nos concitoyens résidant en France. C’est particulièrement vrai pour les habitants éloignés des centres de vote. Le vote électronique est le seul moyen de rendre effective la participation citoyenne depuis l’étranger. Toute autre solution est un pis-aller, qui affaiblit la légitimité démocratique des élus.

Le Directeur de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Monsieur Guillaume Poupard, a néanmoins justifié cette décision par le fait que des exemples récents de cyberattaques dans différents pays remettent aujourd’hui en cause l’organisation de notre démocratie. La suppression du vote électronique est donc intervenue après le recueil de l’avis négatif émis par l’ANSSI lors du dernier Conseil de Défense.

En responsabilité, nous ne pouvons que nous ranger à cette analyse d’experts.

Nous considérons néanmoins que le caractère tardif de cette décision impose à l’État et au gouvernement d’être irréprochables dans la mise en place de mesures de vote alternatives pour les Français établis à l’étranger.

Nous avons pris bonne note des initiatives annoncées par le Gouvernement. Nous constatons toutefois que les informations concernant les modalités alternatives de vote ne sont pas encore accessibles en ligne sur la totalité des sites des consulats, et que les moyens mis en œuvre pour lancer des campagnes d’information à destination des électeurs semblent trop modestes. La date limite fixée au 31 mars pour l’inscription pour le vote par correspondance apparaît en outre beaucoup trop proche pour que l’information puisse être transmise à tous et que les démarches nécessaires soient entreprises. Nous demandons par conséquent que la période d’inscription puisse être prorogée au moins jusqu’au 30 avril, ce qui laisserait à l’administration un délai largement suffisant et raisonnable pour traiter les courriers reçus. A défaut, le gouvernement prendrait le risque politique et contentieux de laisser de côté un certain nombre de nos concitoyens. Il conviendrait d’ailleurs que les consulats explicitent clairement et dès maintenant à l’ensemble des inscrits les conditions requises pour qu’un vote par correspondance soit valide, car beaucoup avaient été invalidés en 2012. Par ailleurs au cours des dernières semaines, plusieurs consulats ont demandé aux inscrits de bien vouloir revenir sur leurs inscriptions par correspondance pour retenir le vote par Internet. Il est donc important de donner de temps à chacun pour prendre en compte cette nouvelle situation.
En outre, nous souhaitons que les parlementaires et élus consulaires puissent être étroitement et systématiquement associés à la définition du nombre et des modalités de mise en place des bureaux de vote et des tournées consulaires à venir, au niveau national comme dans chaque poste consulaire. Nous attendons ainsi d’être convoqués dans les plus brefs délais.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Amicalement,

Aparicio Edmond (conseiller consulaire), Barthelemy Franck (conseiller consulaire), Barré Gaëlle (conseillère AFE),Belbachir Khadija (conseillère AFE),  Benlahcen Mehdi (conseiller AFE – président du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité à l’AFE), Bohême François (candidat à l’élection législative 11eme circonscription des Français de l’Etranger), Boucher François (conseiller AFE), Bouari – Naffi Daad (candidate à l’élection législative 10eme circonscription des Français de l’Etranger), IMG-20170310-WA0010Boulet Guy (conseiller consulaire), Boulo Anne (conseillère AFE – vice présidente du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité), Burgarella Bernard (conseiller AFE), Chantrel Yan (conseiller AFE – candidat à l’élection législative 1ere circonscription des Français de l’Etranger), Chaoui Jean Daniel (conseiller AFE), Château Ducos Alexandre (conseiller AFE), Colas Daniel (conseiller AFE), Cordery Philippe (député – candidat à l’élection législative 4eme circonscription des Français de l’Etranger), Conway-Mouret Hélène (sénatrice des Français établis hors de France), Dejeans Monique (conseillère AFE), Desmonts Laure (conseillère consulaire), Digoin Danzin Renaud (conseiller AFE), El Anbassi Bérangère (conseillère consulaire), Gaetti Françis (conseiller consulaire), Glisia Jean (conseiller consulaire), Gondard Cécilia (conseillère AFE – vice présidente du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité), Grange Jean Philippe (conseiller AFE), Hasnaoui Fwad (conseiller AFE), Henry Werner Anne (conseillère AFE), Labadie Marie Pierre (conseillère AFE), Lavergne Cécile (conseillère AFE), Le Berre Renaud (conseiller AFE), Le Bret Didier (candidat à l’élection législative 9eme circonscription des Français de l’Etranger), Leconte Jean-Yves (sénateur des Français établis hors de France), Lemaire Axelle (députée – candidate à l’élection législative 3eme circonscription des Français de l’Etranger), Lepage Claudine (sénatrice des Français établis hors de France), Loiseau Philippe (conseiller AFE), Marot Morgane (conseillère AFE), Mathelier Guillaume (candidat à l’élection législative 6eme circonscription des Français de l’Etranger), Michel Annie (conseillère AFE), Ory Pierre (conseiller consulaire), Ouedraogo Ousmane (conseiller AFE), Pallez Laure (conseillère AFE – présidente de la commission des finances de l’AFE), Petrolino Laura (conseillère consulaire),  Picharles Chantal (conseillère AFE), Poznanski Daphna (conseillère AFE), Rebechini Martine (conseillère consulaire), Rioux Catherine (conseillère AFE), Sarrazin Louis (conseiller AFE), Serra Mauve (conseillère consulaire), Seux Pascale (conseillère AFE – présidente de la commission enseignement de l’AFE), Siry Gabrielle (candidate à l’élection législative 5eme circonscription des Français de l’Etranger), Speronel Michèle (conseillère consulaire), Sukho Guy (conseiller AFE), Urvoy Mariannick (conseillère consulaire), Valldecabres Annik (conseillère AFE), Varrin Françoise (conseillère AFE), Vautrin Djedidi Martine (conseillère AFE), Villard Marc (président de l’AFE).