Compte rendu de la commission des affaires sociales et des anciens combattants – octobre 2017

 

Le président E. MACRON a parlé d’«accompagnement social». La protection sociale pourrait devenir obsolète dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de tentatives d’économies sur les catégories les plus fragiles, surtout lorsque celles ci, comme les français hors de France,  ne sont pas en mesure de descendre dans la rue. Il est à noter que le Directeur des Français à l’Etranger, sans doute dans un élan de sincérité, a évoqué  le fait que le  budget  affaires sociales qui  s’élève à un peu plus de 17 M€, en légère baisse pour 2018 était voué à disparaître dans l’avenir… Dans ce domaine comme dans d’autres la mobilisation des élus reste indispensable.

Nous avons décliné des thémes d’action sociale pour :

Prendre en compte le handicap : une circulaire, aboutissement de plusieurs années de sensibilisation par les familles et les élus,  précise les dispositifs d’inclusion des enfants en situation de handicap dans nos établissements scolaires à l’étranger, aux droits des familles et devoirs des établissements.  Un état des lieux du handicap à l’étranger, en lien avec l’Observatoire pour les élèves à Besoins Educatifs Particuliers a été programmé.  Un Statut international de l’étudiant en situation de handicap est également à l’étude.

Faciliter l’envoi des certificats de vie aux caisses de retraites  :  une préoccupation face à une mutualisation qui tarde à être systématisée.

Maintenir et améliorer l’aide sociale consulaire: malgré le discours récurrent sur la France  seul pays à en faire autant pour ses ressortissants hors de France, les besoins évoluent certes mais restent réels.

Soutenir l’action des organismes locaux d’entraide sociale : la suppression de la réserve parlementaire doit pouvoir être remplacée par une solution alternative assurant un abondement de leur budget.

Appréhender les impacts de la fusion du RSI et du régime général de protection sociale

Revenir en France : il ne s’agit pas de mettre fin à une hypothétique fuite des cerveaux mais d’accompagner un projet de vie et une installation quelles que soient la catégorie socio professionnelle et les conditions du retour.

 

Caisse des Français à l’étranger – CFE : Après des années de gestion plus que discutable, plusieurs innovations sont en préparation pour permettre à la CFE de faire face à la concurrence , surtout auprès des entreprises, de compagnies d’assurances. Un projet de réforme des cotisations sera proposé. Nous resterons vigilants pour que celui ci n’impacte pas les plus âgés, grands consommateurs de soins.

 

Anciens combattants

Définir, préparer et appeler à la participation de tous les élus à la commémoration du centenaire de la fin de la grande guerre de 14-18. Entre autres, retrouver dans les archives des consulats, Ambassades ou administration locale, mais aussi les administrations communales françaises  et les Ambassades des pays concernés présentes en France, le nombre des soldats morts au champ d’honneur.

 

Martine Vautrin Djedidi, Conseillère AFE pour l’Afrique du nord, et Membre de la commission « Affaires sociales et des anciens combattants »