La session de l’Assemblée des Français de l’Étranger s’est déroulée du 2 au 6 octobre derniers. Pendant ses travaux, la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie s’est en particulier penchée sur le budget de l’action extérieure de l’Etat (Programmes 151, 185 et 205), puis plus spécifiquement sur l’actualité et le budget de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et sa composante dédiée aux bourses scolaires. La commission a également fait le point, en audition commune avec la commission des finances, du budget et de la fiscalité, sur les projets immobiliers de l’AEFE et les garanties de l’Etat, ainsi que sur le rôle de l’ANEFE (association nationale des écoles françaises de l’étranger). Enfin nous nous sommes penchés sur l’offre d’enseignement de la Mission laïque française Mission Laïque, autre opérateur scolaire majeur notamment hors Europe, le Label FrancEducation et l’enseignement bilingue, et les activités de l’Institut Français, son avenir et ses relations avec les Instituts locaux à travers le monde.
Comme à chaque session, les représentants du groupe Français du monde Écologie et Solidarité ont été à l’initiative et ont rédigé trois résolutions qui ont été adoptées par la commission puis par l’assemblée plénière à l’unanimité, demandant en particulier au gouvernement d’amender le PLF 2018 afin de donner les moyens à l’AEFE d’accomplir pleinement ses missions de service public, et demandant la revalorisation et l’actualisation annuelle du quotient maximum pour une meilleure attribution des bourses scolaires.
Comme l’année précédente, le Projet de Loi de Finance 2018 prévoit une enveloppe supplémentaire pour la mise en sécurité des établissements à hauteur de 14,7 M€. Parallèlement, l’annulation de 60 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence” s’est traduite cet été par une coupe de 33 M€ de la dotation à l’AEFE en 2017 et de 2 M€ sur le programme 151. Le PLF 2018 n’envisage à ce stade qu’une légère augmentation de la dotation de l’AEFE (+0,65% avec 398 706 841 €) tandis que le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau a encore augmenté de 2% à la rentrée 2017. Par ailleurs une éventuelle augmentation de la participation des établissements alors que de nouvelles écoles sont homologuées pèsera sur le budget stable des bourses scolaires. L’année 2018 s’annonce donc délicate. Des mesures de trésorerie seront prises prochainement avec des avances de remontées demandées aux EGD mais 2018 verra nécessairement des mesures d’économie en salaires, reports d’opérations immobilières et subventions hors sécurité et des mesures sur les recettes par une probable augmentation de la contribution de 6% sur les frais de scolarité des EGD et conventionnés.
Par ailleurs, le plafond de l’AEFE subira une correction technique d’un minimum de 52 emplois (ETP) en moins. Près de 100 détachements ont été refusés cette année en raison des problèmes d’effectifs dans certaines académies en France, ces postes ayant été pourvus par des recrutements locaux.
Les bourses scolaires des enfants français dans le réseau scolaire hors de France, attribuées sur critères sociaux, sont destinées à aider les familles en difficulté ou des classes moyennes. La dotation au budget des aides à la scolarité 2017-2018 s’élève actuellement à 110 M€, (dotation de l’État après gel budgétaire de 99,2 M€, la différence étant absorbée par les réserves faites par l’AEFE au fil des ans).
Nous avons ensuite travaillé sur le label FrancEducation. Délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), dont il est une priorité en matière de coopération éducative, ce label apporte la reconnaissance des autorités publiques françaises à des établissements ayant fait le choix de la langue française. Particulièrement utile en complément des autres offres existantes et animé notamment à travers de forums mondiaux se tenant tous les deux ans, ce réseau d’établissements locaux labellisés ne crée pas de concurrence avec les établissements d’enseignement français homologués. Il contribue, aux côtés des programmes FLAM, à renforcer toutes les initiatives scolaires ou périscolaires avec du français et devrait continuer à se développer.
Enfin notre commission s’est penchée sur le réseau culturel de l’Institut Français, au cœur de notre diplomatie d’influence à travers ses deux grandes missions que sont le développement de l’attractivité de la France par la culture et la langue, et l’animation du dialogue interculturel avec les autres langues et cultures. Au-delà de la présentation d’une très riche palette d’initiatives culturelles à travers le monde, ce sont les défis posés par la situation budgétaire de l’Institut (baisse de 25% en 5 ans d’un budget s’établissant à 30 millions d’euros en 2017) ainsi que l’étude d’un éventuel rapprochement avec le réseau des Alliances Françaises qui auront été au cœur de nos préoccupations et de nos échanges.
Jean-Philippe Grange, vice-président du groupe Français du monde Écologie et Solidarité Membre de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie.