Plus qu’une pétition, nous souhaitons que la commission des lois de l’AFE prenne position sur la suppression de la réserve parlementaire.

 

reserve parlementaireLe groupe Français du monde, Ecologie, et Solidarité (FDM-ES) s’étonne de l’initiative personnelle prise par M. Olivier Piton de lancer une pétition contre le projet de loi visant à supprimer la réserve parlementaire. Si nous condamnons également un projet de loi qui vise à supprimer ce budget de soutien aux projets des Français de l’Etranger au lieu de le rendre plus transparent et plus démocratique, nous nous étonnons de la méthode.

Nous regrettons que M.Piton se comporte comme candidat à la sénatoriale, et non comme président de la commission des lois de l’AFE. La question de la réserve parlementaire est un sujet sérieux qui aurait mérité que la commission des lois s’auto saisisse, comme elle l’a fait sur d’autres sujets, afin d’émettre un avis étayé en son sein.

Nous aurions donc préféré que M. Olivier Piton engage une réflexion au sein de l’AFE plutôt que d’agir en franc tireur.

En revanche, nous nous félicitons que le groupe FDM-ES ait adopté une position cohérente et mesurée. Si le dispositif est indispensable au financement d’un grand nombre d’organismes venant en soutien des Français de l’Etranger (OLES, Alliances, FLAM, associations d’aide à l’emploi…), nous ne pouvons en ignorer les abus et les dérives. Que dire des « réserves » allouées à des associations dissoutes ou a des projets inexistants? Si depuis 2013, les parlementaires ont une obligation de transparence vis-à-vis des citoyens, en publiant l’utilisation de leur enveloppe parlementaire, la transformation de ces enveloppes en un fond de soutien aux territoires et aux projets des Français de l’Etranger, avec une gestion et un véritable contrôle démocratiques, serait une étape nouvelle. La proposition du gouvernement de supprimer cette ligne budgétaire purement et simplement ne va pas dans ce sens.

Le groupe FDM-ES a pu dialoguer avec la présidente de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, pour lui faire part de ses craintes sur les répercussions d’une telle réforme sur les Français de l’Etranger.

Par conséquent, nous invitons l’ensemble des conseillers consulaires à ne pas signer un texte qui n’a d’autres buts que de manoeuvrer électoralement, et nous appelons la commission des lois à l’AFE et son président à se saisir en urgence de cette question.

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité