Retour sur la session 2015 de l’Assemblée des Français de l’étranger

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©Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

La 23eme session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est tenue du 5 au 9 octobre, a été, une nouvelle fois, l’occasion pour la gauche de mettre en avant son travail et ses idées au service de nos compatriotes français de l’étranger.

Le groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité », qui représente 34 membres sur les 90 de l’Assemblée, a été rapporteur de 10 rapports thématiques sur les 17 produits lors de cette session. Un grand nombre de ces rapports ont été salué par l’Assemblée toute entière et en particuliers :

  • le rapport sur le recouvrement des créances alimentaires de Daphna Poznanski
  • le rapport sur les usurpations d’identités de Jean Daniel Chaoui
  • le rapport de la commission des finances portant sur le budget 2016 sous la présidence de Laure Pallez
  • le rapport sur les risques épidémiologiques de Françoise Varrin
  • le rapport sur le devoir mémoriel par Louis Sarrazin et 2 autres membres de la commission des Affaires sociales et Anciens combattants
  • le rapport sur la simplification dans le domaine de la santé par Martine Vautrin-Jedidi et un autre membre de la commission des Affaires sociales et Anciens combattants

Par ailleurs, lors de la venue de Matthias Fekl, le Groupe a choisi de mettre en valeur le travail de terrain des conseillers consulaires de gauche. Pour cela, nous avons proposé à l’AFE une résolution portant sur l’inscription de la devise républicaine sur les frontons des établissements AEFE, dans les pays où les conditions de sécurité le permettent,  dans la lancée du travail réalisé par les conseillers consulaires Matthieu Séguéla au Japon, Françoise Varrin au Bénin, Chantal Picharles en Grèce et Florence Baillon en Equateur.

Vous trouverez plus d’informations concernant cette session, sur notre site Internet www.fdm-es.org.

Le groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité reste par ailleurs à votre disposition pour plus d’information ou pour relayer vos demandes.

Mehdi ben Lahcen

Remboursement de la CSG CRDS : encore un effort !

Le Groupe FDM-ES salue la décision du Gouvernement de prendre acte des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État en procédant au remboursement des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union Européenne, l’Espace Économique Européen et la Suisse.

Les Français concernés qui n’ont pas encore saisi l’administration fiscale, pourront donc faire une demande de remboursement, selon des modalités qui viennent d’être précisées dans le communiqué de presse de la DGFiP.

Des procédures de remboursement enfin claires et lisibles
Notre Groupe FDM-ES s’est mobilisé depuis longtemps pour demander une clarification des modalités de remboursement, notamment à travers la question au gouvernement exprimée par Laure Pallez en juillet 2015.

En ligne avec la demande de l’AFE que les procédures de remboursement soient claires, simples et lisibles, le Gouvernement a clarifié ces règles dans sa communication en date du 20 octobre. Selon nos sources, les recours introduits après février 2015 seraient en cours de traitement et 16000 réclamations de non-résidents et 1200 réclamations de résidents auraient déjà été reçues.

Notre groupe se félicite également de la réponse du Gouvernement quant à nos plaintes relatives au manque d’accessibilité des services fiscaux pour les non-résidents, notamment par téléphone. En effet, le Gouvernement a mis en place un numéro dédié Impôt service, disponible les jours ouvrables de 9.00 à 17.00 (heure française) et accessible de l’étranger: 0812 04 00 95.

Les réclamations complètes auront plus de chances d’aboutir plus rapidement, nous encourageons les Français de l’Étranger à introduire des demandes les plus complètes possible (voir ci-dessous « informations pratiques sur les remboursements).

Personnes et revenus concernés: « tout l’arrêt, rien que l’arrêt »
Tout comme l’arrêt de Ruyter, les mesures de remboursement annoncées hier par le gouvernement concernent les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France situé dans l’UE, l’EE ou la Suisse. pour ces personnes domiciliées en France, cela concerne le remboursement des prélèvements sociaux portant sur l’ensemble des revenus du capital imposables en France (produits de placement et revenus du patrimoines) et affectés au budget des organismes sociaux. pour les personnes domiciliées hors de France, le remboursement concerne les prélèvements sociaux appliquées aux revenus immobiliers (plus-values immobilières et revenus fonciers) tirés de biens situés en France et affectés au budget des organismes sociaux.  En revanche, le prélèvement de solidarité de 2% dû avant le 1er janvier 2015, dans la mesure où il ne finance pas des branches de la sécurité sociale, n’est pas concerné par la décision de Ruyter et ne fera donc pas l’object d’un remboursement.

Le Groupe, tout en saluant ce communiqué du Gouvernement, souhaiterait que les mesures aillent plus loin, et que tous les Français de l’étranger bénéficient de ce remboursement. Cette demande a déjà été formulée, à notre initiative, par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE en mars 2015 et à nouveau par la Résolution de l »Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) d’octobre 2015.

Périodes concernées:
Pour les contribuables qui n’ont pas encore saisi l’administration fiscale, les réclamations introduites en 2015 seront recevables pour les prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières acquittés spontanément après le 1er janvier 2013. Elles le seront également pour les impositions recouvrées par voie de rôle (revenus fonciers, plus-values mobilières notamment) dont les rôles ont été émis à compter du 1er janvier 2013. Elles concerneront enfin les revenus de capitaux mobiliers ayant fait l’objet d’une retenue à la source, les réclamations relatives aux prélèvements sociaux payés depuis le j1er janvier 2013.

La position de notre groupe est claire : nous demandons que tous les prélèvements sociaux effectués depuis 2012 soient remboursés sans prescription.

Le Groupe Français du monde, Écologie et Solidarité (FDM-ES) a également rappelé, dans sa Position sur la CSG-CRDS, son engagement pour plus de justice fiscale et pour l’imposition des revenus du capital.

INFORMATIONS PRATIQUES SUR LES REMBOURSEMENTS

Vous trouverez une lettre de remboursement type dans le rapport de la Commission des finances et du budget à l’AFE:
http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_finances_oct_final.pdf

Le communiqué du gouvernement stipule par ailleurs que la réclamation doit être accompagnée des documents ci-joints:

  • un justificatif du montant des prélèvements sociaux contestés
  • un justificatif de l’affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France dans l’UE, l’EE ou en Suisse
  • tous les éléments permettant d’identifier le titulaire (bien propose à la personne non affiliée à un régime de sécurité sociale française, régime matrimonial des demandeurs, bien indivis détenus à la fois par des affiliés et non affiliés en France, etc.)

Nous attendons toujours une clarification modalités de réclamation pour les prélèvements sociaux opérés sur les produits de placement et retenus à la source notamment par les établissements de crédit ou les entreprises d’assurance (compte et livres d’épargne réglementée, dividendes, intérêts , contrats d’assurance vie, etc.).

 Cécilia Gondard 

Devises et valeurs républicaines dans les établissements français à l’étranger

devise-repIl y a un an Matthieu Séguéla, conseiller consulaire au Japon a obtenu du conseil d’établissement du Lycée Français de Tokyo l’inscription de la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » sur le fronton de cet établissement. Le Groupe FDM-ES trouve cette initiative intéressante et a fait voter en Assemblée la généralisation de cette pratique.

Le groupe a ainsi demandé :

  • Que soit affichée au fronton des établissements français à l’étranger la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ».
  • Que, dans les pays où cela remettrait en cause la sécurité de nos concitoyens, cette devise soit apposée dans un lieu de passage à l’intérieur de l’établissement.
  • Que cette devise soit expliquée une fois par an lors des journées d’appel et de préparation à la défense.
  • Que cette charte de la laïcité et la déclaration des droits de l’Homme soient affichées de manière visible à l’intérieur des établissements.

Lire la résolution

Commission des Affaires sociales et des Anciens combattants

La commission des affaires sociales et des anciens combattants a relevé trois défis : financier et  administratif d’une part, mémoriel d’autre part.

Malgré la diminution globale du budget attribué à l’aide sociale de 5.3 %,  qui impactera le soutien de la 3° catégorie aidée de la CFE et  des subventions à des associations n’ayant pas la solidarité et l’entraide en objet, nous actons le maintien essentiel des aides à la personne. Des mesures de simplification administrative sont en cours portant sur : la délivrance de la carte vitale  pour les soins inopinés  des pensionnés du régime général résidents hors d’Europe,  les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie, l’immatriculation des Français nés hors de France ou devenus Français La question de l’accès aux mesures de prévention santé en France pour les pensionnés a été posée.

Bien qu’il soit réaffirmé sans cesse que nous sommes le seul pays à proposer une telle protection à ses ressortissants hors du territoire national, nous veillerons, et c’est un défi politique, à ce que l’effort national exigé ne porte pas sur les plus fragiles,  les plus démunis ou n’accentue la précarisation.

Concernant le devoir mémoriel hors de France, nous attendons une vraie réflexion sur la politique commémorative de l’Etat en intégrant celle-ci à l’action culturelle.

Malgré une présence minoritaire en nombre dans cette commission, les membres du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité sont force de proposition, de travail et de veille politique. En plus de la défense de lignes budgétaires qui ne devraient pas être remises en cause, nous faisons face à des élus locaux ou parlementaires de droite  qui tentent d’ores et déjà de détricoter nos acquis sociaux au nom de la lutte contre l’étatisation, et vantent les bienfaits de la responsabilité individuelle et du secteur privé.

Martine Vautrin Jedidi, conseillère AFE pour l’Afrique du Nord

Lire le rapport intégral de la commission

Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – session octobre 2015

com loisLa commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a travaillé, au cours de cette 23ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, dans deux directions:

  • la représentation des Français établis hors de France
  • le quotidien des Français de l’étranger

Un conseiller de l’opposition a présenté un travail sur les missions et prérogatives des Conseillers Consulaires et Conseillers AFE. Faisant suite à cette étude, les élus du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » ont plaidé pour la création d’un groupe de travail. Ce dernier a été accepté à l’unanimité des membres de la commission. Le but de ce groupe est de poursuivre ce rapport sur les missions et prérogatives des conseillers consulaires et conseillers AFE, en intégrant une réflexion plus équilibrée et moins partisane.

La commission a adopté aussi à l’unanimité la note d’étape de Mme Morgane Marot, conseillère FDM-ES pour l’Europe du Nord, sur la modernisation du réseau et des services consulaires, ainsi que l’évaluation de la situation des Consuls Honoraires présentée par M. Jean Daniel CHAOUI , conseiller FDM-ES pour l’Afrique centrale, australe, et orientale.

D’autre part la commission a validé à l’unanimité le rapport de Mme Daphna Poznanski-Benhamou, conseillère FDM-ES pour Israël et les territoires palestiniens, sur le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger et e particulier les 4 points suivants, présentés à l’AFE:

  • une meilleure information des acteurs institutionnels
  • la création d’une agence dédiée au recouvrement des créances alimentaires et, en son sein, d’un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances à l’étranger.
  • l’adoption de mesures renforcées à l’égard des débiteurs de créances alimentaires.
  • la mise en œuvre des obligations découlant des instructions juridiques internationales.

Ce rapport adopté par l’AFE a été salué unanimement aussi bien à droite qu’à gauche et mis en avant par le ministre Matthias Fekl lors de son intervention devant l’Assemblée.

Enfin est adoptée aussi à l’unanimité la note présentée par M. Jean Daniel CHAOUI, relative au problème des usurpations d’identité concernant nos ressortissants.

La commission a auditionné treize personnalités extérieures pour éclairer nos travaux, dont une ancienne ministre, une parlementaire, ainsi que de nombreux représentants de la société civile.

C’est donc 3 rapports sur 4 qui auront été l’œuvre des élus du groupe « Français du monde, Ecologie et solidarité ».

La commission poursuivra sa réflexion en mars 2016, et abordera de nouveaux thèmes :

  • réflexions sur la création de Consulats européens
  • déplacements illicites d’enfants
  • missions et attributions des Consuls Honoraires
  • usurpation d’ identité
  • fonctions et prérogatives des Conseillers Consulaires et Conseillers AFE

Annick Valldecabres, conseillère AFE pour la Péninsule Ibérique

Lire le rapport intégral 

Commission finance, budget et fiscalité – session octobre 2015

La déclarationLa loi relative à la représentation des français à l´étranger donne à l´Assemblée des français de l´Étranger (AFE) un rôle consultatif pour préparer la loi de finances relative aux budgets de l’action extérieure de l´État.

L´AFE a donc pu  faire des recommandations au gouvernement et à nos parlementaires après avoir consulté et analysé le projet de loi de finances 2016.
Le budget de MAEDI pour 2016 connaîtra une baisse  réelle de 3%. À la lecture du projet de loi de finances 2016 qui nous a été présenté, la commission des finances et de la fiscalité s’est inquiétée de l’impact que les baisses des dotations des bourses scolaires et de l’aide sociale vont avoir sur la vie quotidienne des Français de l’étranger.

Nous avons aussi fait remarquer que la dématérialisation ne doit pas se substituer à l’accueil personnalisé dans les consulats.

Nos interrogations se sont encore portées sur le manque de transparence dans les arbitrages immobiliers, l’évolution du réseau, les risques de fermeture de consulats (suppressions de 115 emplois en 2016) et d’instituts français et la gestion des risques de change.

Enfin nos parlementaires se sont engagés à travailler avec la commission en totale   transparence afin de respecter et de défendre nos propositions. Nous allons donc continuer à maintenir une communication étroite avec nos représentants afin de défendre au mieux les intérêts des Français du monde.

Renaud Le Berre, conseiller AFE pour la Péninsule Ibérique 

Lire le rapport intégral

Commission Commerce Extérieur, Développement durable, Emploi & Formation – session octobre 2015

Commission_PLamyInvité par la commission, M. Pascal Lamy, Délégué interministériel pour la candidature de Paris pour l’exposition Universelle de 2025, a sollicité les élus pour « être une force de proposition active dans l’élaboration du cahier des charges de l’exposition Universelle 2025 ».  Un questionnaire leur a été adressé à cet effet. Interrogé sur le Traité transatlantique (TAFTA), M. Lamy s’est déclaré partisan d’une approche très libérale tout en reconnaissant que certains points doivent être levés (OGM, protection des données, etc.).

La commission a également reçu Monsieur Dejean de la Batie, Conseiller de Nicolas Hulot, envoyé  spécial du Président de la République pour la protection de la planète, qui a proposé aux élus des français de l’étranger « d’être des ambassadeurs de la France auprès de leurs pays de résidence pour promouvoir la croissance verte dans l’esprit de la COP 21».

Jugeant insatisfaisantes insuffisantes les réponses de l’administration aux résolutions et motions déposées en mars 2015, la commission a reformulé deux résolutions et une motion afin de permettre :

  • la participation des conseillers consulaires aux conseils économiques d’influence près des Ambassades, en donnant la possibilité aux conseillers de se porter eux-mêmes candidats à ces conseils ;
  • la réinitialisation du processus d’évaluation du dispositif de soutien à l’emploi des français de l’étranger, suite à la constatation d’une inégalité de traitement entre les organismes ;
  • la mise en place d’une évaluation, d’ici mars 2016, des efforts du Centre Charles Péguy de Londres pour facturer ses prestations aux entreprises

Autres résolutions proposées:

  • la mise en place d’un guichet unique visant à mieux informer et à orienter les entreprises innovantes à l’exportation notamment les TPE, PME ;
  • l’optimisation de la gestion du parc immobilier français à l’étranger  dans une approche de développement durable et d’économie circulaire ;
  • la reprise de la subvention accordée par le MAE à la CITIM (Canada) par le Ministère du travail ou de la jeunesse et des sports dans le cadre de la formation professionnelle afin de favoriser la mobilité et l’emploi des jeunes à l’étranger

Anne Henry-Werner, conseillère AFE pour l’Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

Lire le rapport intégral

Position du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité sur la CSG-CRDS

impots
Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité (FDM-ES), réuni le 4 octobre en préparation de la session de l’Assemblée des Français de l’Etranger, rappelle son engagement pour plus de justice fiscale et pour l’imposition des revenus du capital.

Prenant acte des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, le gouvernement a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française perçus par les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale d’un autre État membre de l’EEE. Ce remboursement bénéficiera notamment aux Français établis dans un autre État membre de l’EEE, qui ne sont pas affiliés au régime français de sécurité sociale. Chaque Français de l’étranger concerné pourra donc faire une demande de remboursement, selon des modalités qui ne nous ont pas été encore précisées.

Le Groupe FDM-ES salue cette décision mais reste vigilant sur trois points :

  • Tous les prélèvements sociaux effectués depuis 2012 doivent être remboursés sans prescription
  • Les modalités du mécanisme de remboursement de ces prélèvements doivent être connues rapidement, objet de la question au gouvernement exprimée par Laure Pallez en juillet 2015 et rester simples et claires.
  • Le Groupe demande que tous les Français de l’étranger bénéficient de ce remboursement. Cette demande a déjà été formulée, à notre initiative, par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE en mars 2015 et restée sans réponse à ce jour.

Election pour le CA de la caisse des Français de l’étranger

CFE-logoJeudi 8 octobre prochain les conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) sont appelés aux urnes pour élire 18 des 21 administrateurs de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : 15 via le collège des assurés et 3 sur le collège des élus AFE.

La CFE a pour mission d’assurer les expatriés. Elle compte à ce jour environ 110 000 adhérents et protège environ 205 000 personnes. Concrètement elle couvre nos compatriotes sur 3 risques :

– Maladie, maternité, invalidité,
– Accident du travail, maladies professionnelles.,
– Vieillesse (retraite de la sécurité sociale)

Renouvelable tous les 6 ans, le conseil d’administration n’a plus été renouvelé depuis 2008, les administrateurs ayant été prorogé d’un an pour cause de réforme de la représentation des Français de l’Etranger.

L’élection du 8 octobre sera à forts enjeux. En effet, le sénateur président Jean Pierre Cantegrit ne sera pas candidat à sa propre succession, lui qui est président de la caisse depuis 1985 ! Ces élections seront donc signe de renouveau. C’est en tout cas sous cet angle que l’abordera le groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité. Essayer de faire élire au CA de la CFE le plus possible d’élus de gauche afin de mener à bien les réformes dont la caisse à besoin. Dans ce cadre, le groupe souhaite par exemple développer l’information et l’ouverture à la catégorie 3 aidée pour tout français dans le besoin. Nous souhaitons également développer la solidarité, par la modulation des cotisations et l’augmentation raisonnable des prestations, pour améliorer la couverture des grands risques (réseau de soins) et augmenter les offres pour les jeunes en développant des offres couplées aux complémentaires.

Enfin ne perdons pas de vue que le président de la CFE est élu par les 21 administrateurs. Remporter le plus de sièges lors de l’élection du 8 octobre c’est ouvrir la possibilité d’une alternance à gauche dans la gouvernance de la caisse.

Election AFE partielle d’Afrique du nord.

AFE-siteLes 11 septembre 2015 (vote par anticipation) et 20 septembre 2015 (vote à l’urne au chef-lieu de la circonscription, Casablanca) était organisée l’élection partielle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription d’Afrique du nord, suite à l’annulation du scrutin de juin 2014 par décision du Conseil d’État.

Le résultat à la sortie des urnes donne la répartition suivante :

Liste Français du monde: 14 voix – 3 sièges
Liste UFE: 11 voix –  2 sièges
Liste UDI: 7 voix – 1 siège
Liste UMP: 6 voix – 1 siège

Nombre d’inscrits : 40
Nombre de votants: 39
Nombre de bulletins nuls: 1
Nombre de suffrages exprimés: 38

Plusieurs enseignements sont à tirer de ce scrutin :

1- Tout d’abord la liste « Français du monde » arrive en tête de ce scrutin. Cela nous donne une grande satisfaction.
2- Malgré son bon résultat,  la liste « Français du monde » perd deux voix par rapport à l’élection de juin 2014. Ces deux voix manquantes font perdre le 4ème siège de Conseiller AFE à la liste « Français du monde », c’est une occasion manquée fort regrettable.
3- Néanmoins, le groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité maintient les 3 sièges gagnés en juin 2014. Félicitations à Martine Vautrin Djedidi et Fwad Hasnaoui pour leur réélection. Bravo à Khadija Belbachir pour son élection. Le groupe est ravi de l’accueillir en son sein, et la remercie pour son travail et la manière dont elle a remarquablement mené sa liste.