Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – session octobre 2015

com loisLa commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a travaillé, au cours de cette 23ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, dans deux directions:

  • la représentation des Français établis hors de France
  • le quotidien des Français de l’étranger

Un conseiller de l’opposition a présenté un travail sur les missions et prérogatives des Conseillers Consulaires et Conseillers AFE. Faisant suite à cette étude, les élus du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » ont plaidé pour la création d’un groupe de travail. Ce dernier a été accepté à l’unanimité des membres de la commission. Le but de ce groupe est de poursuivre ce rapport sur les missions et prérogatives des conseillers consulaires et conseillers AFE, en intégrant une réflexion plus équilibrée et moins partisane.

La commission a adopté aussi à l’unanimité la note d’étape de Mme Morgane Marot, conseillère FDM-ES pour l’Europe du Nord, sur la modernisation du réseau et des services consulaires, ainsi que l’évaluation de la situation des Consuls Honoraires présentée par M. Jean Daniel CHAOUI , conseiller FDM-ES pour l’Afrique centrale, australe, et orientale.

D’autre part la commission a validé à l’unanimité le rapport de Mme Daphna Poznanski-Benhamou, conseillère FDM-ES pour Israël et les territoires palestiniens, sur le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger et e particulier les 4 points suivants, présentés à l’AFE:

  • une meilleure information des acteurs institutionnels
  • la création d’une agence dédiée au recouvrement des créances alimentaires et, en son sein, d’un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances à l’étranger.
  • l’adoption de mesures renforcées à l’égard des débiteurs de créances alimentaires.
  • la mise en œuvre des obligations découlant des instructions juridiques internationales.

Ce rapport adopté par l’AFE a été salué unanimement aussi bien à droite qu’à gauche et mis en avant par le ministre Matthias Fekl lors de son intervention devant l’Assemblée.

Enfin est adoptée aussi à l’unanimité la note présentée par M. Jean Daniel CHAOUI, relative au problème des usurpations d’identité concernant nos ressortissants.

La commission a auditionné treize personnalités extérieures pour éclairer nos travaux, dont une ancienne ministre, une parlementaire, ainsi que de nombreux représentants de la société civile.

C’est donc 3 rapports sur 4 qui auront été l’œuvre des élus du groupe « Français du monde, Ecologie et solidarité ».

La commission poursuivra sa réflexion en mars 2016, et abordera de nouveaux thèmes :

  • réflexions sur la création de Consulats européens
  • déplacements illicites d’enfants
  • missions et attributions des Consuls Honoraires
  • usurpation d’ identité
  • fonctions et prérogatives des Conseillers Consulaires et Conseillers AFE

Annick Valldecabres, conseillère AFE pour la Péninsule Ibérique

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