AFE

Résolution adoptée ayant pour but l’éradication des armes nucléaires

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Aujourd’hui, jeudi 9 mars 2017, l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) a adopté en séance sur proposition du groupe Français du monde, Écologie et Solidarité (FDM-ES) une résolution ayant pour but l’éradication des armes nucléaires. Cette dernière vise à demander la destruction des armements nucléaires détenus; demande que l’État français s’investisse clairement dans toutes les démarches d’éradication des armes nucléaires et que les parlementaires français soutiennent le projet de référendum d’initiative populaire permettant de convoquer une consultation nationale sur le sujet. Elle a été adoptée par 36 voix pour, 19 contre et 12 abstentions. Le vote à l’unanimité du groupe FDM-ES pour  cette résolution a permis son adoption.

Résolution complète à venir.

 

Le vote électronique n’aura pas lieu lors des élections législatives 2017

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M.Fekl est intervenu ce matin à l’Assemblée des Français de l’étranger et a annoncé sur un ton grave en connaissant par avance la déception des Français de l’étranger, que le vote électronique prévu par la loi comme une des 4 modalités pour les élections était suspendu pour les élections législatives 2017.

Dans certains pays ou régions, il est difficile de voter d’autres manières.

Le vote est ouvert par la loi avec 3 réserves :

  • Secret du scrutin qui doit être préservé
  • Sincérité du scrutin qui doit être respectée
  • Sécurité du scrutin qui doit être garantie

Les 2 tests grandeur nature, avec 12000 personnes pour les Français de l’étranger, soulignent des problèmes et le contexte de menaces de cyberterrorisme et de cyberattaque ne permettent pas d’assurer la sécurité du vote électronique.

Donc, le vote électronique ne sera pas ouvert pour les élections législatives de cette année.

3 décisions fortes sont prises dans l’urgence pour les élections législatives:

  • Vote à l’urne facilité par l’accroissement des sites de vote (même nombre que pour les élections présidentielles) 
  • Vote par procuration encouragé
  • Inscription du vote par correspondance prolongé jusqu’au 31 mars 2017

Le président du Groupe Français du monde, Écologie et Solidarité demande que des moyens supplémentaires (personnels administratifs) soient affectés afin de permettre l’application de ces mesures, en particulier pour assurer une meilleure couverture géographique des circonscriptions.

 

 

Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – session octobre 2015

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com loisLa commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a travaillé, au cours de cette 23ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, dans deux directions:

  • la représentation des Français établis hors de France
  • le quotidien des Français de l’étranger

Un conseiller de l’opposition a présenté un travail sur les missions et prérogatives des Conseillers Consulaires et Conseillers AFE. Faisant suite à cette étude, les élus du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » ont plaidé pour la création d’un groupe de travail. Ce dernier a été accepté à l’unanimité des membres de la commission. Le but de ce groupe est de poursuivre ce rapport sur les missions et prérogatives des conseillers consulaires et conseillers AFE, en intégrant une réflexion plus équilibrée et moins partisane.

La commission a adopté aussi à l’unanimité la note d’étape de Mme Morgane Marot, conseillère FDM-ES pour l’Europe du Nord, sur la modernisation du réseau et des services consulaires, ainsi que l’évaluation de la situation des Consuls Honoraires présentée par M. Jean Daniel CHAOUI , conseiller FDM-ES pour l’Afrique centrale, australe, et orientale.

D’autre part la commission a validé à l’unanimité le rapport de Mme Daphna Poznanski-Benhamou, conseillère FDM-ES pour Israël et les territoires palestiniens, sur le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger et e particulier les 4 points suivants, présentés à l’AFE:

  • une meilleure information des acteurs institutionnels
  • la création d’une agence dédiée au recouvrement des créances alimentaires et, en son sein, d’un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances à l’étranger.
  • l’adoption de mesures renforcées à l’égard des débiteurs de créances alimentaires.
  • la mise en œuvre des obligations découlant des instructions juridiques internationales.

Ce rapport adopté par l’AFE a été salué unanimement aussi bien à droite qu’à gauche et mis en avant par le ministre Matthias Fekl lors de son intervention devant l’Assemblée.

Enfin est adoptée aussi à l’unanimité la note présentée par M. Jean Daniel CHAOUI, relative au problème des usurpations d’identité concernant nos ressortissants.

La commission a auditionné treize personnalités extérieures pour éclairer nos travaux, dont une ancienne ministre, une parlementaire, ainsi que de nombreux représentants de la société civile.

C’est donc 3 rapports sur 4 qui auront été l’œuvre des élus du groupe « Français du monde, Ecologie et solidarité ».

La commission poursuivra sa réflexion en mars 2016, et abordera de nouveaux thèmes :

  • réflexions sur la création de Consulats européens
  • déplacements illicites d’enfants
  • missions et attributions des Consuls Honoraires
  • usurpation d’ identité
  • fonctions et prérogatives des Conseillers Consulaires et Conseillers AFE

Annick Valldecabres, conseillère AFE pour la Péninsule Ibérique

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Commission finance, budget et fiscalité – session octobre 2015

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La déclarationLa loi relative à la représentation des français à l´étranger donne à l´Assemblée des français de l´Étranger (AFE) un rôle consultatif pour préparer la loi de finances relative aux budgets de l’action extérieure de l´État.

L´AFE a donc pu  faire des recommandations au gouvernement et à nos parlementaires après avoir consulté et analysé le projet de loi de finances 2016.
Le budget de MAEDI pour 2016 connaîtra une baisse  réelle de 3%. À la lecture du projet de loi de finances 2016 qui nous a été présenté, la commission des finances et de la fiscalité s’est inquiétée de l’impact que les baisses des dotations des bourses scolaires et de l’aide sociale vont avoir sur la vie quotidienne des Français de l’étranger.

Nous avons aussi fait remarquer que la dématérialisation ne doit pas se substituer à l’accueil personnalisé dans les consulats.

Nos interrogations se sont encore portées sur le manque de transparence dans les arbitrages immobiliers, l’évolution du réseau, les risques de fermeture de consulats (suppressions de 115 emplois en 2016) et d’instituts français et la gestion des risques de change.

Enfin nos parlementaires se sont engagés à travailler avec la commission en totale   transparence afin de respecter et de défendre nos propositions. Nous allons donc continuer à maintenir une communication étroite avec nos représentants afin de défendre au mieux les intérêts des Français du monde.

Renaud Le Berre, conseiller AFE pour la Péninsule Ibérique 

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Election pour le CA de la caisse des Français de l’étranger

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CFE-logoJeudi 8 octobre prochain les conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) sont appelés aux urnes pour élire 18 des 21 administrateurs de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : 15 via le collège des assurés et 3 sur le collège des élus AFE.

La CFE a pour mission d’assurer les expatriés. Elle compte à ce jour environ 110 000 adhérents et protège environ 205 000 personnes. Concrètement elle couvre nos compatriotes sur 3 risques :

– Maladie, maternité, invalidité,
– Accident du travail, maladies professionnelles.,
– Vieillesse (retraite de la sécurité sociale)

Renouvelable tous les 6 ans, le conseil d’administration n’a plus été renouvelé depuis 2008, les administrateurs ayant été prorogé d’un an pour cause de réforme de la représentation des Français de l’Etranger.

L’élection du 8 octobre sera à forts enjeux. En effet, le sénateur président Jean Pierre Cantegrit ne sera pas candidat à sa propre succession, lui qui est président de la caisse depuis 1985 ! Ces élections seront donc signe de renouveau. C’est en tout cas sous cet angle que l’abordera le groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité. Essayer de faire élire au CA de la CFE le plus possible d’élus de gauche afin de mener à bien les réformes dont la caisse à besoin. Dans ce cadre, le groupe souhaite par exemple développer l’information et l’ouverture à la catégorie 3 aidée pour tout français dans le besoin. Nous souhaitons également développer la solidarité, par la modulation des cotisations et l’augmentation raisonnable des prestations, pour améliorer la couverture des grands risques (réseau de soins) et augmenter les offres pour les jeunes en développant des offres couplées aux complémentaires.

Enfin ne perdons pas de vue que le président de la CFE est élu par les 21 administrateurs. Remporter le plus de sièges lors de l’élection du 8 octobre c’est ouvrir la possibilité d’une alternance à gauche dans la gouvernance de la caisse.