Vote internet pour les législatives 2017: lettre du groupe FDM-ES

 

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En date du 09 mars, le groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » a adressé la présente lettre à Matthias Fekl. Nous sommes satisfaits qu’il en ait tenu compte lors de son intervention devant les élu-es à l’AFE, ce vendredi 10 mars. Ainsi la date limite de l’inscription au vote par correspondance a été repoussée au vendredi 14 avril 2017.

 

A l’attention de monsieur Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, au tourisme, et aux Français de l’Étranger.

Monsieur le ministre, cher Matthias,

A l’occasion de la tenue de 26ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, vous avez annoncé, en tant que Secrétaire d’État chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Étranger, la décision du Gouvernement de ne pas recourir au vote par Internet pour les prochaines élections législatives.

Cette décision est pour nous source de surprise et de grande déception. La possibilité de recourir au vote électronique constitue un progrès démocratique indéniable pour les Français établis à l’étranger, dont les conditions de vote ne peuvent pas être comparées à celles de nos concitoyens résidant en France. C’est particulièrement vrai pour les habitants éloignés des centres de vote. Le vote électronique est le seul moyen de rendre effective la participation citoyenne depuis l’étranger. Toute autre solution est un pis-aller, qui affaiblit la légitimité démocratique des élus.

Le Directeur de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Monsieur Guillaume Poupard, a néanmoins justifié cette décision par le fait que des exemples récents de cyberattaques dans différents pays remettent aujourd’hui en cause l’organisation de notre démocratie. La suppression du vote électronique est donc intervenue après le recueil de l’avis négatif émis par l’ANSSI lors du dernier Conseil de Défense.

En responsabilité, nous ne pouvons que nous ranger à cette analyse d’experts.

Nous considérons néanmoins que le caractère tardif de cette décision impose à l’État et au gouvernement d’être irréprochables dans la mise en place de mesures de vote alternatives pour les Français établis à l’étranger.

Nous avons pris bonne note des initiatives annoncées par le Gouvernement. Nous constatons toutefois que les informations concernant les modalités alternatives de vote ne sont pas encore accessibles en ligne sur la totalité des sites des consulats, et que les moyens mis en œuvre pour lancer des campagnes d’information à destination des électeurs semblent trop modestes. La date limite fixée au 31 mars pour l’inscription pour le vote par correspondance apparaît en outre beaucoup trop proche pour que l’information puisse être transmise à tous et que les démarches nécessaires soient entreprises. Nous demandons par conséquent que la période d’inscription puisse être prorogée au moins jusqu’au 30 avril, ce qui laisserait à l’administration un délai largement suffisant et raisonnable pour traiter les courriers reçus. A défaut, le gouvernement prendrait le risque politique et contentieux de laisser de côté un certain nombre de nos concitoyens. Il conviendrait d’ailleurs que les consulats explicitent clairement et dès maintenant à l’ensemble des inscrits les conditions requises pour qu’un vote par correspondance soit valide, car beaucoup avaient été invalidés en 2012. Par ailleurs au cours des dernières semaines, plusieurs consulats ont demandé aux inscrits de bien vouloir revenir sur leurs inscriptions par correspondance pour retenir le vote par Internet. Il est donc important de donner de temps à chacun pour prendre en compte cette nouvelle situation.
En outre, nous souhaitons que les parlementaires et élus consulaires puissent être étroitement et systématiquement associés à la définition du nombre et des modalités de mise en place des bureaux de vote et des tournées consulaires à venir, au niveau national comme dans chaque poste consulaire. Nous attendons ainsi d’être convoqués dans les plus brefs délais.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Amicalement,

Aparicio Edmond (conseiller consulaire), Barthelemy Franck (conseiller consulaire), Barré Gaëlle (conseillère AFE),Belbachir Khadija (conseillère AFE),  Benlahcen Mehdi (conseiller AFE – président du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité à l’AFE), Bohême François (candidat à l’élection législative 11eme circonscription des Français de l’Etranger), Boucher François (conseiller AFE), Bouari – Naffi Daad (candidate à l’élection législative 10eme circonscription des Français de l’Etranger), IMG-20170310-WA0010Boulet Guy (conseiller consulaire), Boulo Anne (conseillère AFE – vice présidente du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité), Burgarella Bernard (conseiller AFE), Chantrel Yan (conseiller AFE – candidat à l’élection législative 1ere circonscription des Français de l’Etranger), Chaoui Jean Daniel (conseiller AFE), Château Ducos Alexandre (conseiller AFE), Colas Daniel (conseiller AFE), Cordery Philippe (député – candidat à l’élection législative 4eme circonscription des Français de l’Etranger), Conway-Mouret Hélène (sénatrice des Français établis hors de France), Dejeans Monique (conseillère AFE), Desmonts Laure (conseillère consulaire), Digoin Danzin Renaud (conseiller AFE), El Anbassi Bérangère (conseillère consulaire), Gaetti Françis (conseiller consulaire), Glisia Jean (conseiller consulaire), Gondard Cécilia (conseillère AFE – vice présidente du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité), Grange Jean Philippe (conseiller AFE), Hasnaoui Fwad (conseiller AFE), Henry Werner Anne (conseillère AFE), Labadie Marie Pierre (conseillère AFE), Lavergne Cécile (conseillère AFE), Le Berre Renaud (conseiller AFE), Le Bret Didier (candidat à l’élection législative 9eme circonscription des Français de l’Etranger), Leconte Jean-Yves (sénateur des Français établis hors de France), Lemaire Axelle (députée – candidate à l’élection législative 3eme circonscription des Français de l’Etranger), Lepage Claudine (sénatrice des Français établis hors de France), Loiseau Philippe (conseiller AFE), Marot Morgane (conseillère AFE), Mathelier Guillaume (candidat à l’élection législative 6eme circonscription des Français de l’Etranger), Michel Annie (conseillère AFE), Ory Pierre (conseiller consulaire), Ouedraogo Ousmane (conseiller AFE), Pallez Laure (conseillère AFE – présidente de la commission des finances de l’AFE), Petrolino Laura (conseillère consulaire),  Picharles Chantal (conseillère AFE), Poznanski Daphna (conseillère AFE), Rebechini Martine (conseillère consulaire), Rioux Catherine (conseillère AFE), Sarrazin Louis (conseiller AFE), Serra Mauve (conseillère consulaire), Seux Pascale (conseillère AFE – présidente de la commission enseignement de l’AFE), Siry Gabrielle (candidate à l’élection législative 5eme circonscription des Français de l’Etranger), Speronel Michèle (conseillère consulaire), Sukho Guy (conseiller AFE), Urvoy Mariannick (conseillère consulaire), Valldecabres Annik (conseillère AFE), Varrin Françoise (conseillère AFE), Vautrin Djedidi Martine (conseillère AFE), Villard Marc (président de l’AFE).

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