Nous sommes actuellement dans la phase de définition de l’enveloppe budgétaire nécessaire à la couverture des besoins. C’est une phase préalable au dialogue de gestion. Celle-ci est très clairement définie dans les instructions de l’AEFE. A la date de clôture d’instruction des dossiers fixés par l’AEFE, les dossiers pré-instruits dans ce cadre par l’agent consulaire en charge directe du dossier sont présentés au chef de poste accompagnés du montant de l’enveloppe qui leur correspond et de l’enveloppe de référence transmise par l’AEFE.
À ce stade, préalablement à l’ouverture du dialogue de gestion :
– Budget : Le président du conseil consulaire doit vous informer, ainsi que les autres membres du conseil consulaire des bourses scolaires, des éléments suivants :
- Montant de l’enveloppe de référence du poste (ou enveloppe prévisionnelle)
- Montant de l’enveloppe des besoins recensés par le poste après instruction des dossiers en stricte application du barème (calculés par le logiciel Scola)
- Mesures d’ordre général éventuellement envisagées pour faire coïncider les montants des deux enveloppes.
- Nombre de demandes instruites, décliné en dossiers recevables, ajournées et rejetés (évolution par rapport à la campagne précédente).
- Liste des dossiers recevables, ajournés et rejetés – Attention : à ce stade, l’ajournement et le rejet ne doivent en aucun cas être utilisés comme variable d’ajustement des besoins du poste à l’enveloppe de référence du premier CCB.
- Évolution des paramètres afférents à la campagne par rapport à la campagne précédente (évolution de la demande, évolution de l’IPPA, du taux de chancellerie, des tarifs (si connus), des seuils d’exclusion en matière de patrimoine,…).
- Le cas échéant, arguments fondant l’estimation des besoins complémentaires au-delà des besoins calculés selon la stricte application du barème.
– Réunion d’information : Vous pouvez solliciter une réunion, lors de laquelle votre poste veillera, après validation de l’instruction des dossiers de demandes de bourse dans l’application Scola, à présenter à tous les membres du CCB une synthèse de la situation du poste à ce stade de la campagne. Il convient d’exposer a minima à cette occasion les points suivants.
– Consultation des dossiers : Tout membre disposant d’une voix délibérative peut venir consulter les dossiers des demandeurs dès le début de la période du dialogue de gestion (entre le 12 et le 19 octobre pour le rythme Nord, avant le 3 octobre pour le rythme Sud). Cette consultation permettra de formuler d’éventuelles propositions sur les demandes de pondération qui seront transmises à l’AEFE.
Cécilia Gondard
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