Communiqué-La Droite à l’AFE se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution.

La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution.

Réunie en session du 14 au 18 mars 2016, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) a été invitée par le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité à se saisir de la question de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution. La commission des lois a eu pour mission de rédiger cet avis.

L’avis présenté en plénière ne reprenait pas la demande principale de non-inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

En refusant l’amendement du Groupe demandant « Que la déchéance de nationalité, telle qu’elle est envisagée, ne soit pas inscrite dans la Constitution, étant donné que l’arsenal juridique existant répond déjà aux impératifs d’ordre public », la Droite s’est clairement prononcée pour la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux et multinationaux.

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité ne peut que condamner cette prise de position qui crée une inégalité entre Français.

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité

Signez la pétition « Non à la déchéance de la nationalité dans la constitution »

Les élus du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité sont signataires d’une pétition citoyenne pour dire non à la déchéance de nationalité.

Pour signer la pétition et faire entendre votre voix, rendez-vous ici

« Oui à l’égalité pour tous, non à la déchéance de nationalité dans la constitution »

Nous, citoyens français, vivant en France ou à l’étranger, forts de notre diversité et unis autour de la République, sommes fermement opposés à la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français au titre du projet de loi révisant la constitution, présenté en conseil des ministres du 23 décembre 2015.

Outre le fait que cette mesure symbolique n’aura rien de dissuasif face à des terroristes fanatisés et radicalisés, nous nous inquiétons du fait qu’elle mette à mal un certain nombre de principes républicains.

Condamner cette proposition de déchéance de nationalité, c’est défendre la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité. Nos compatriotes sont tombés en janvier 2015 et en novembre 2015 car ils incarnaient la liberté, cet idéal si cher et cardinal à notre République.

En inscrivant la déchéance de nationalité dans la constitution, ces auteurs arguent qu’il s’agit d’une mesure symbolique. Oui, néfaste, il s’agit d’une rupture symbolique d’égalité qui distinguerait les citoyens français par leurs origines ou leurs ascendances. Les binationaux nés en France seraient plus exposés que les autres, et constitueraient de fait une sous-catégorie de citoyens.

Cette mesure stigmatise donc inutilement 5 millions de binationaux et constitue une porte ouverte aux amalgames. Faire de cette mesure le symbole de la lutte antiterroriste laisse à penser qu’il y aurait un lien entre binationalité et engagement terroriste.

Nous, citoyens français, tenons pour actes fondateurs de notre République les articles premiers de la Déclaration des Droit de l’Homme et du citoyen de 1789 «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et de la Constitution du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.»

L’émotion seule ne peut guider la main du législateur. L’intelligence collective, fille de la Nation des Lumières, doit reprendre place dans le débat national. Inscrire dans la constitution une distinction des Français en fonction de leurs origines, de leurs ascendances constituerait une menace grave pour la démocratie si un jour les motifs de déchéance étaient également étendus par des mains bien mal intentionnées.

Nous, citoyens français appelons dès aujourd’hui les élus de la République, à un sursaut républicain en dépassant les clivages politiques, à s’opposer à cette mesure lors des discussions à venir devant les deux chambres et au Congrès, à ne pas créer une distinction de jure pour près de 5 millions de Français, à ne pas les mettre au ban de la Nation comme une des réponses à la barbarie, à ne pas faire de lien entre l’ouverture au monde et le terrorisme mais à œuvrer résolument à la construction d’un monde plus sûr et respectueux des principes universels de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de Justice.

Ne stigmatisons pas 5 millions de binationaux

Communiqué du Groupe FDM-ES

Le groupe ‘’Français du monde, Écologie et Solidarité’’ s’oppose à la décision prise en Conseil des ministres, et qui vise à étendre la possibilité de déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Outre le fait que cette mesure symbolique n’aura rien de dissuasif envers des terroristes fanatisés et radicalisés, nous nous inquiétons du fait qu’elle mette à mal un certains nombres de principes républicains.

En établissant que certains citoyens auraient plus de droits que d’autres, elle contribue à créer une inégalité face à une éventuelle déchéance de la nationalité. Les binationaux nés en France seraient plus exposés que les autres, et constitueraient de fait une sous-catégorie de citoyens. Cette mesure stigmatise donc inutilement 5 millions de binationaux et constitue une porte ouverte aux amalgames. Faire de cette mesure le symbole de la lutte antiterroriste laisse à penser qu’il y aurait un lien entre binationalité et engagement terroriste.

Nous espérons donc, qu’au-delà des clivages politiques, tous les parlementaires sauront s’opposer à cette mesure lors des discussions devant les deux chambres, et au Congrès.

Le groupe ‘’Français du monde, Écologie et Solidarité’