La Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie s’est réunie pendant la session de l’Assemblée des Français de l’Étranger du 14 au 18 mars. Ses travaux ont notamment porté sur l’information et l’accueil des lycéens du réseau français de l’étranger dans l’Enseignement supérieur français, sur le budget de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger et de son réseau, notamment en Europe et sur le budget des bourses. Comme toujours, notre groupe Français du monde Écologie et Solidarité a été à l’initiative – et à la rédaction de 5 des 6 résolutions ou motions votées ensuite par la commission.
Pour l’Enseignement supérieur, nos auditions ont permis de rassembler des informations précieuses sur les dispositifs d’information et d’orientation des bacheliers du réseau. Ceux-ci bénéficient de services tels que le SORES au sein de l’AEFE qui est en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des opérateurs comme le CNOUS. Le SORES relaie vers les établissements français du réseau AEFE un flux d’informations considérable grâce aux « enseignants PRIO » (les personnels ressources en information et orientation) et aide donc les lycéens à faire les meilleurs choix possibles vers les filières et académies en France. Il propose des orientations, organise des missions de formation des équipes, réalise des dotations documentaires…
Ces offres permettent d’accompagner les lycéens français et étrangers venus du réseau des établissements de l’AEFE mais aussi d’autres établissements français, de faciliter leurs démarches d’inscription, d’orientation et de mieux organiser leur vie quotidienne sur les campus français.
Là encore nous avons demandé que soient renforcés les liens entre tous ces services car l’information sur l’ensemble des filières et la qualité de vie étudiante comme la nécessité de formuler des vœux secondaires deviennent vitales du fait de l’existence de contingents réservés aux lycéens AEFE. Dans les filières engorgées le dispositif de tirage au sort (sans étude de dossier) place ces bacheliers à égalité avec les lycéens de l’académie demandée.
Le tout nouveau portail du ministère de l’Éducation nationale informe sur la vie quotidienne, la protection sociale, les bourses sur critères sociaux (CNOUS), les aides sociales, l’ouverture de comptes bancaires, etc. Quant à Campus France son action se concentre pour l’instant autour des étudiants étrangers.
Les élèves des établissements français à l’étranger auraient aussi moins de difficultés pour gérer leur orientation et leurs démarches s’ils se voyaient attribuer un Identifiant national élève (INE) ainsi qu’un numéro d’INSEE et la carte vitale. Une demande a donc été faite dans ce sens. Nous avons de plus interrogé l’Agence sur le nouveau décret AEFE concernant l’obligation faite aux ex-recrutés locaux titulaires du MEN d’exercer deux ans dans leur académie avant de pouvoir bénéficier d’un détachement. Le MEN semble y tenir mais des discussions s’engagent.
Notre attention a surtout porté sur les budgets de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger et des bourses. Nous avons auditionné trois parlementaires dont le rapporteur pour avis du Projet de Loi de Finances 2017 afin de lui faire partager nos préoccupations et d’éclairer l’importance stratégique du réseau hors de France vis-à-vis de l’excellence pédagogique et des retombées induites pour notre pays en termes de richesse culturelle et de rayonnement économique. Ces implications majeures, assez mal connues, ne trouvent pas toujours une juste prise en compte dans les budgets publics.
C’est aussi pour cela que nous avons demandé au gouvernement le maintien dans le Projet de Loi de Finances 2017 de la dotation de l’AEFE au niveau des 395 millions d’euros votés pour 2016. L’AEFE doit pouvoir remplir ses missions ! Des restrictions budgétaires successives mettent l’opérateur en péril, elles fragilisent à terme ses capacités d’action. Nous attendons donc que l’État prenne conscience de ces enjeux et considère que le maintien des moyens est nécessaire pour assurer le fonctionnement du réseau scolaire à l’étranger.
Cette ambition vaut bien entendu également pour les bourses scolaires car celles-ci, attribuées sur critères sociaux, sont destinées à assurer une mixité sociale dans les établissements, pour grande partie payants, du réseau scolaire hors de France. Il faut savoir que les familles supportent plus de 60 % des coûts de scolarité de leurs enfants.
Le budget des aides à la scolarité 2016-2017 devrait couvrir les besoins ; encore faut-il bien déterminer ce que sont ces besoins et veiller à ce que les consulats et les Conseils consulaires dédiés assurent un suivi correct des textes règlementaires de l’AEFE en la matière. Nous avons demandé que les membres des Conseils consulaires Enseignement français à l’étranger et Bourses scolaires – dont les élus consulaires sont membres de droit avec voix délibérative – puissent consulter les dossiers de demande de bourse le plus tôt possible afin de participer pleinement au processus administratif d’attribution des bourses.
De grandes orientations doivent toujours et partout trouver une mise en œuvre réelle et progressiste sous peine de rester déclaratives et donc inutiles. C’est notre politique au sein du Groupe des élus AFE Français du monde Écologie et Solidarité !
Philippe Loiseau et Chantal Picharles, membres de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie