Compte rendu de la commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie – octobre 2016

Compte rendu – Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie

Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie

La session de l’Assemblée des Français de l’Étranger a eu lieu du 3 au 7 octobre derniers. Pendant ses travaux, la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie s’est notamment penchée sur le budget de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de son réseau et sur le budget des bourses, sur l’offre d’enseignement de la Mission Laïque, un autre opérateur scolaire majeur, notamment  hors d’Europe, et du CNED, spécialiste de l’enseignement à distance, opérateur de la politique numérique française dans le monde.

Fidèle à son habitude, ce sont nos représentants du groupe Français du monde Écologie et Solidarité qui ont été à l’initiative… et bien entendu à la rédaction… de 4 des 5 résolutions, résolutions adoptées par la commission puis par l’assemblée plénière à l’unanimité.

Notre attention a surtout porté sur les budgets de l’AEFE. Le Projet de Loi de Finance 2017 prévoit une enveloppe supplémentaire pour la mise en sécurité des établissements à hauteur de 14,7 M€. C’était un geste indispensable dans le contexte actuel et les établissements vont donc pouvoir procéder à des travaux utiles pour rassurer les familles et les personnels. Parallèlement, le reste de l’enveloppe destinée au fonctionnement de l’Agence est en baisse de 13 M€ à 394 M€.  Il y aura en 2017 quelques réductions de postes d’expatriés (personnels de direction,…) mais pas de réduction globale du nombre de postes de résidents.

Les titulaires de l’Éducation nationale représentent plus de la moitié des enseignants du réseau, cependant la gestion du personnel subit ces dernières années une tension de plus en plus forte car certaines académies en France connaissent une pénurie d’enseignants. Les recteurs refusent souvent des détachements désirant d’abord répondre aux besoins avérés dans leur académie, aussi des interventions au cas par cas permettent-elles de résoudre un grand nombre de problèmes.

L’Assemblée des Français de l’Étranger tente de faire prendre en compte dans les budgets publics les attentes de nos compatriotes et particulièrement pour l’enseignement français hors de France dont le fonctionnement doit être assuré. Pour ce faire elle reçoit et auditionne des parlementaires, des « experts », parfois des membres du gouvernement. Ces priorités ont d’abord un impact budgétaire, tout comme les projets immobiliers des établissements scolaires qui sont souvent soutenus par l’ANEFE, association qui étudie leur dimensionnement et les accompagne par des garanties de prêts après accord des ministères compétents.

Priorité vaut bien entendu également pour les bourses scolaires des enfants français dans le réseau scolaire hors de France. Ces bourses, attribuées sur critères sociaux, sont destinées à aider les familles en difficulté ou des classes moyennes. La dotation au budget des aides à la scolarité 2016-2017 s’élève actuellement à 110 M€, en baisse de 5 millions suite à une « sous-consommation » en 2015-2016. Mais nous rappelons que ces besoins doivent être bien évalués par les consulats et les Conseils consulaires auxquels les élus participent, dans le respect des textes règlementaires. Les membres des conseils consulaires doivent pouvoir consulter les dossiers de demande de bourse le plus tôt possible afin de participer davantage au processus administratif d’attribution des bourses. Nous souhaitons également que des correctifs soient apportés sur certains points du barème cadrant le calcul des bourses afin de mieux servir les familles. Une étude pourrait être menée prochainement mais nous savons déjà quels critères doivent être assouplis et que des moyens sont là !

Complémentaires à l’enseignement français hors de France, le Label FrancEducation et le Programme FLAM contribuent à renforcer toutes les initiatives scolaires ou périscolaires avec du français de façon souple et, pour ce qui concerne FLAM, sur une base associative. Le label devrait, selon nous, apporter aux écoles qui l’obtiennent de meilleures prestations et faciliter encore leur accès au réseau.

Par ailleurs, André Vallini, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie est venu nous présenter ses travaux sur le prochain congrès de l’Organisation internationale de la Francophonie de Tananarive au cours duquel croissance partagée, développement durable, diversité culturelle et numérique seront abordés de même que la santé, la sécurité routière et la protection de l’enfance.

Philippe Loiseau, Membre de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie

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